JORF n°0224 du 27 septembre 2023

Article 2

Article 2

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Extension des règles de l'APEF aux producteurs d'endives pour les campagnes 2023 à 2025

Résumé Les producteurs d'endives doivent suivre des règles strictes pour 2023 à 2025

Pour les campagnes 2023 à 2025 (1er janvier au 31 décembre), sont étendues aux producteurs énumérés à l'article 1er du présent arrêté les règles fixées par l'association d'organisations de producteurs « Association des producteurs d'endives de France » (APEF) lors de son assemblée générale extraordinaire du 23 mars 2023, relatives à la connaissance de la production et des marchés, ainsi qu'à la santé du végétal et à la sécurité sanitaire des aliments (analyse des résidus et contrôle sur chicons de produits finis).


Historique des versions

Version 1

Pour les campagnes 2023 à 2025 (1er janvier au 31 décembre), sont étendues aux producteurs énumérés à l'article 1er du présent arrêté les règles fixées par l'association d'organisations de producteurs « Association des producteurs d'endives de France » (APEF) lors de son assemblée générale extraordinaire du 23 mars 2023, relatives à la connaissance de la production et des marchés, ainsi qu'à la santé du végétal et à la sécurité sanitaire des aliments (analyse des résidus et contrôle sur chicons de produits finis).