JORF n°0220 du 22 septembre 2023

Article 3

Article 3

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Abolition de l'arrêté sur la signalisation routière expérimentale

Résumé Le test d'une nouvelle signalisation routière à Epagny Metz-Tessy et Annecy est arrêté.

L'arrêté du 18 août 2022 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière de voie réservée à certaines catégories de véhicules, sur les routes départementales 1508 et 3508 sur les communes d'Epagny Metz-Tessy et d'Annecy (commune déléguée de Meythet) (Haute-Savoie) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 18 août 2022 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière de voie réservée à certaines catégories de véhicules, sur les routes départementales 1508 et 3508 sur les communes d'Epagny Metz-Tessy et d'Annecy (commune déléguée de Meythet) (Haute-Savoie) est abrogé.