JORF n°0236 du 27 septembre 2020

Article 2

Article 2

L'arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire (NOR : JUSK0540159A) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire (NOR : JUSK0540159A) est abrogé.