JORF n°0236 du 27 septembre 2020

Article 1

Article 1

Sont nommés en tant que régisseurs d'avances et de recettes les personnels dont la liste est jointe en annexe.
Les personnels nommés sont assujettis à un cautionnement figurant en annexe.


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Version 1

Sont nommés en tant que régisseurs d'avances et de recettes les personnels dont la liste est jointe en annexe.

Les personnels nommés sont assujettis à un cautionnement figurant en annexe.