JORF n°0234 du 25 septembre 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 18 septembre 2020, l'agrément de la SA d'HLM du Beauvaisis (n° SIRET 351 721 451 00034), dont le siège social est situé à Beauvais (60), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Hauts-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 3 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM du Beauvaisis est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 18 septembre 2020, l'agrément de la SA d'HLM du Beauvaisis (n° SIRET 351 721 451 00034), dont le siège social est situé à Beauvais (60), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Hauts-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.

L'arrêté du 3 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM du Beauvaisis est abrogé.