Arrêté du 18 septembre 2020

Article 1

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Article 1

Le nombre de postes, répartis par territoire, structure d'accueil, profession et, le cas échéant, spécialité sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice conformément aux dispositions des articles L. 4131-5 (Autorisation d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et L. 4221-14-3 (Dérogation pour l'exercice de la pharmacie dans les DOM-TOM) du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2020

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Postes disponibles pour des professionnels de santé étrangers

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de postes disponibles pour des professionnels de santé étrangers dans certaines régions françaises.

Le nombre de postes, répartis par territoire, structure d'accueil, profession et, le cas échéant, spécialité sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice conformément aux dispositions des articles L. 4131-5 (Autorisation d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et L. 4221-14-3 (Dérogation pour l'exercice de la pharmacie dans les DOM-TOM) du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance