En vigueur depuis le 24 septembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et abrogation d'un arrêté
Résumé. Un arrêté du 18 septembre 2020 prévoit la publication au Journal officiel et abroge des articles antérieurs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.