Arrêté du 18 septembre 2018

Article 2

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Article 2

Le Directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et le climat

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté sur l'énergie et le climat, qui modifie un ancien arrêté.

Le Directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 30 septembre 2018

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