L'arrêté du 13 juillet 2018 susvisé publié au Journal officiel de la République française le 8 août 2018, texte n° 18 (NOR : SSAN1820021A), est ainsi modifié :

Au quatrième alinéa de l'article 16, les mots : « Confidentiel-Ne pas ouvrir » sont remplacés par les mots : « Confidentiel et personnel ».

Le sixième alinéa de l'article 16 est supprimé.