Arrêté du 18 septembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2018

Art. 16

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Modification des modalités d'envoi des identifiants de vote

Résumé. Les électeurs reçoivent une notice d'information détaillée et des identifiants de connexion pour voter en ligne, avec un mot de passe envoyé par courrier postal confidentiel.

A modifié les dispositions suivantes :

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