En vigueur depuis le 26 septembre 2014
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Exécution d'un arrêté sur le financement de l'autonomie
La directrice générale de la cohésion sociale, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.