Arrêté du 18 septembre 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur des affaires financières du ministère des affaires étrangères, le directeur du budget du ministère de l'économie et des finances, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2013

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Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs

Résumé. Un arrêté du 18 septembre 2013 confie à plusieurs directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des affaires financières du ministère des affaires étrangères, le directeur du budget du ministère de l'économie et des finances, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 30 octobre 2013

Source : Légifrance