Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 18 septembre 2013, sont approuvées les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé » ayant pour objet sa mise en conformité avec les dispositions de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt publics.
Le texte de cette convention peut être consulté auprès du siège du groupement et sur le site internet www.esante.gouv.fr.