En vigueur depuis le 6 octobre 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Destinataire unique des données de l'enquête
Résumé. Les informations collectées pour l'enquête Formation et qualification professionnelle seront envoyées uniquement aux Archives de France.
Les Archives de France sont seules destinataires des informations recueillies.