Arrêté du 18 septembre 2013

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif au test de l'enquête Formation et qualification professionnelle 2014 en vue de vérifier la pertinence du protocole de collecte de l'enquête Formation et qualification professionnelle en 2014.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2013

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Test de collecte de données pour l'enquête Formation et qualification professionnelle

Résumé. L'INSEE crée un test pour vérifier comment bien collecter les données sur la formation et les qualifications professionnelles en 2014.

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif au test de l'enquête Formation et qualification professionnelle 2014 en vue de vérifier la pertinence du protocole de collecte de l'enquête Formation et qualification professionnelle en 2014.

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En vigueur depuis le dimanche 6 octobre 2013

Source : Légifrance