Par arrêté du ministre du redressement productif et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 18 septembre 2013, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Béarn des Gaves » est prolongée jusqu'au 23 mars 2017. Pour cette deuxième période, l'engagement financier souscrit par la société Europa Oil & Gas (Holdings) plc est de 2 494 000 €, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d'indexation figurant au 2° de l'article 44 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.
Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèles joignant les sommets ci-après définis par leurs coordonnées géographiques, le méridien d'origine étant celui de Paris :
|SOMMETS|LONGITUDE| LATITUDE | |-------|---------|----------| | A |3,80 gr O|48,20 gr N| | B |3,80 gr O|48,40 gr N| | C |3,40 gr O|48,40 gr N| | D |3,40 gr O|48,30 gr N| | E |3,50 gr O|48,30 gr N| | F |3,50 gr O|48,20 gr N|
Ce périmètre délimite une superficie de 509 kilomètres carrés environ.
Le texte complet de l'arrêté sera notifié à la société Europa Oil & Gas (Holdings) plc par les soins du préfet des Pyrénées-Atlantiques, qui en fera également assurer, sous forme d'extrait :
― l'affichage à la préfecture des départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques ;
― la publication au recueil des actes administratifs de ces préfectures ;
― la publication, aux frais du titulaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.
Nota. ― Le texte complet de l'arrêté et la carte peuvent être consultés dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction de l'énergie (bureau exploration et production des hydrocarbures), Grande Arche, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, cité administrative, BP 55, 33090 Bordeaux Cedex.
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