Arrêté du 18 septembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 août 2000

Art. 1

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Modification des échelons indiciaires

Résumé. Les indices bruts des échelons pour les personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2000Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 24 août 2000
Art. 1

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