Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des échelons indiciaires
Résumé. Les indices bruts des échelons pour les personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 août 2000Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 24 août 2000Art. 1