JORF n°0230 du 3 octobre 2013

Article 1

Article 1

I. ― A l'article 1er de l'arrêté du 24 août 2000 susvisé, les mots : « A la date d'entrée en vigueur du décret du 24 août 2000 susvisé, les » sont remplacés par le mot : « Les ».
II. ― Les échelonnements indiciaires des groupes 5 et 6 sont modifiés comme suit :


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Version 1

I. ― A l'article 1er de l'arrêté du 24 août 2000 susvisé, les mots : « A la date d'entrée en vigueur du décret du 24 août 2000 susvisé, les » sont remplacés par le mot : « Les ».

II. ― Les échelonnements indiciaires des groupes 5 et 6 sont modifiés comme suit :