Arrêté du 18 septembre 2013

Article 10

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Article 10

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2013

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Exécution de l'arrêté sur la sécurité des centres forts

Résumé. Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

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