Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mesures sanitaires pour les ovins
Résumé. Les nouvelles règles imposent un recensement et un contrôle des ovins, interdisent leur déplacement et la mise en consommation de leur lait, sauf dérogation pour les animaux résistants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 2009Art. 7 : Mesures en cas de suspicion d'EST ovine
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 2 juillet 2009Art. 7