Arrêté du 18 septembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 2009

Art. 7

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Modification des mesures sanitaires pour les ovins

Résumé. Les nouvelles règles imposent un recensement et un contrôle des ovins, interdisent leur déplacement et la mise en consommation de leur lait, sauf dérogation pour les animaux résistants.

A modifié les dispositions suivantes :

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