Créé le 22 septembre 2013
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Arrêté du 18 septembre 2013
Article 1
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En vigueur depuis le dimanche 22 septembre 2013
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.