En vigueur depuis le 3 octobre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des règles d'accessibilité de la voirie
L'annexe 3 « Abaque de détection des obstacles bas » de l'arrêté du 15 janvier 2007 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie est remplacée par l'annexe du présent arrêté.