Arrêté du 18 septembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe 3 « Abaque de détection des obstacles bas » de l'arrêté du 15 janvier 2007 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles d'accessibilité de la voirie

Résumé. Un nouvel abaque pour détecter les obstacles bas sur la voirie remplace l'ancien.

L'annexe 3 « Abaque de détection des obstacles bas » de l'arrêté du 15 janvier 2007 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 3 octobre 2012

Source : Légifrance