En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté fixant une indemnité militaire
Résumé. Un arrêté fixe les montants d'une indemnité pour les militaires et précise qu'il sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.