Article 1
L'annexe de l'arrêté du 14 décembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
1 version
JORF n°0227 du 1 octobre 2009
Article 1
Historique des versions
Version 1
L'annexe de l'arrêté du 14 décembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.