Arrêté du 18 septembre 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2008

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Suppression du régime de la police d'État à Saint-Benoît

Résumé. Un arrêté du 18 septembre 2008 supprime le régime de la police d'État à Saint-Benoît, La Réunion.

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 29 septembre 2008

Source : Légifrance