En vigueur depuis le 29 septembre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du régime de la police d'Etat à Saint-Benoît
Résumé. La commune de Saint-Benoît à La Réunion ne sera plus sous le régime de la police d'État.
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Saint-Benoît (La Réunion).