Arrêté du 18 septembre 2008

Article 1

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Article 1

Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Saint-Benoît (La Réunion).

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En vigueur depuis le 29 septembre 2008

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Suppression du régime de la police d'Etat à Saint-Benoît

Résumé. La commune de Saint-Benoît à La Réunion ne sera plus sous le régime de la police d'État.

Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Saint-Benoît (La Réunion).

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Source : Légifrance