Article 1
Il est institué auprès des Archives nationales du monde du travail une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
- Cession, location, consultation ou prêt :
a) D'ouvrages, de publications et de documents, quel que soit leur support, de bases de données et de banques d'images informatisées, élaborés, édités, détenus ou conservés par ses soins ;
b) De reproductions, sous forme de photocopies, de microfilms, de photographies, de relevés photogrammétriques, ou, par tout autre procédé, de documents de toute nature détenus ou conservés par ses soins. - Droits d'accès, notamment :
a) Droit d'entrée ou de participation aux conférences, expositions et ateliers d'animation ;
b) Frais liés à l'établissement de cartes de lecteur. - Cession de droits de diffusion et de reproduction de documents de toute nature.
- Location des espaces pour des manifestations culturelles et promotionnelles (tournages de films, expositions, colloques et manifestations diverses).
- Vente de productions de l'administration de toute nature.
- Dons manuels.
- Mécénat.
- Prêt de biens culturels.
- Menues recettes.
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