Il est institué auprès des Archives nationales du monde du travail une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :

1. Cession, location, consultation ou prêt :
   a) D'ouvrages, de publications et de documents, quel que soit leur support, de bases de données et de banques d'images informatisées, élaborés, édités, détenus ou conservés par ses soins ;
   b) De reproductions, sous forme de photocopies, de microfilms, de photographies, de relevés photogrammétriques, ou, par tout autre procédé, de documents de toute nature détenus ou conservés par ses soins.
2. Droits d'accès, notamment :
   a) Droit d'entrée ou de participation aux conférences, expositions et ateliers d'animation ;
   b) Frais liés à l'établissement de cartes de lecteur.
3. Cession de droits de diffusion et de reproduction de documents de toute nature.
4. Location des espaces pour des manifestations culturelles et promotionnelles (tournages de films, expositions, colloques et manifestations diverses).
5. Vente de productions de l'administration de toute nature.
6. Dons manuels.
7. Mécénat.
8. Prêt de biens culturels.
9. Menues recettes.

Le régisseur peut encaisser par chèques, espèces, cartes ou virements bancaires les produits mentionnés à l'article 1er.

Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent d'un montant de 100 €.

Le régisseur est autorisé à détenir des valeurs inactives et est astreint à la tenue d'une comptabilité de stocks telle que mentionnée à l'article 14 du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

Le régisseur est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité qui sont précisés dans l'acte de nomination.

Le régisseur verse auprès du comptable assignataire la totalité des pièces justificatives des recettes à la fin de chaque mois.

La directrice adjointe de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.