JORF n°225 du 28 septembre 2007

Article 4

Article 4

Le montant maximum autorisé de l'encaisse de la régie de recettes instituée auprès du centre culturel français de Kaboul (Afghanistan) est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 1 200 euros.


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Version 1

Le montant maximum autorisé de l'encaisse de la régie de recettes instituée auprès du centre culturel français de Kaboul (Afghanistan) est fixé comme suit :

Montant maximum de l'encaisse : 1 200 euros.