Arrêté du 18 septembre 2007

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

Le montant maximum autorisé de l'encaisse de la régie de recettes instituée auprès du centre culturel français de Kaboul (Afghanistan) est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 1 200 euros.

L'ambassadeur de France en Afghanistan est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 4
Article 5