JORF n°228 du 2 octobre 2007

Article 1

Article 1

L'arrêté du 19 décembre 2006 susvisé est modifié comme suit :

  1. A l'article 2, les termes : « l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture » sont remplacés par les termes : « l'Agence unique de paiement ».
  2. A l'article 5, les termes : « le directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture » sont remplacés par les termes : « le directeur général de l'Agence unique de paiement ».
  3. A l'annexe I, le terme : « VINIFLHOR » est remplacé par le terme : « AUP ».
  4. Le texte figurant à l'annexe du présent arrêté remplace l'annexe II.

Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 19 décembre 2006 susvisé est modifié comme suit :

1. A l'article 2, les termes : « l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture » sont remplacés par les termes : « l'Agence unique de paiement ».

2. A l'article 5, les termes : « le directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture » sont remplacés par les termes : « le directeur général de l'Agence unique de paiement ».

3. A l'annexe I, le terme : « VINIFLHOR » est remplacé par le terme : « AUP ».

4. Le texte figurant à l'annexe du présent arrêté remplace l'annexe II.