JORF n°226 du 29 septembre 2007

Article 1

Article 1

L'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - le comité directeur de la recherche historique de la défense, ».


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Version 1

L'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est ainsi modifié :

A l'article 2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« - le comité directeur de la recherche historique de la défense, ».