Article 1
L'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - le comité directeur de la recherche historique de la défense, ».
1 version
L'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - le comité directeur de la recherche historique de la défense, ».
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L'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - le comité directeur de la recherche historique de la défense, ».