I. - Les effluents de la station d'eau déminéralisée sont rejetés dans l'ouvrage de rejet principal, après stockage tampon dans deux fosses de neutralisation d'une capacité unitaire de 250 m³. Le pH de ces effluents est compris entre 6 et 9.
II. - Les boues et sédiments issus des opérations de nettoyage du canal de fuite et du chenal d'alimentation par la Garonne ainsi que ceux provenant du nettoyage des circuits de réfrigération (CVF, CRF...) peuvent être valorisés, après une analyse de risques, sur des opérations de réaménagement de terrains situés à l'intérieur du périmètre des installations.
Des mesures de concentration en métaux lourds et en organismes pathogènes (amibes, légionelles...) sont effectuées au préalable afin de déterminer leur aptitude à toute valorisation. Dans le cas contraire, ces boues, sédiments et matériaux de nettoyage sont éliminés dans des conditions conformes à la réglementation.
Ces informations sont tenues à la disposition de la DRIRE Midi-Pyrénées et de la DGSNR.
Les opérations de dragage sont réalisées en concertation avec le service en charge de la police des eaux.
III. - Les effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéroréfrigérants des réacteurs n° 1 et n° 2 se répartissent ainsi :
- effluents résultant de la chloration massive de chacun des circuits des aéroréfrigérants après l'ouverture de la purge du circuit ;
- effluents résultant de l'injection de monochloramine en amont du condenseur dans les circuits des aéroréfrigérants.
Les effluents résultant de l'entretien, de la maintenance ainsi que des contrôles et essais périodiques de ces équipements de traitement et de rejets sont comptabilisés parmi les effluents ci-dessus.
Le traitement biocide des circuits des aéroréfrigérants des réacteurs n° 1 et n° 2 vise à limiter la concentration en micro-organismes pathogènes, notamment celle en amibes Naegleria fowleri (Nf) résultant du fonctionnement de la centrale, dans les eaux de la Garonne, au pont de Lamagistère, en aval du point de rejet, en dessous d'une valeur compatible avec les impératifs de santé publique, notamment sur la base du dernier avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF). L'engagement et l'arrêt du traitement font l'objet d'une information préalable de l'exploitant auprès du préfet de Tarn-et-Garonne, de la DGSNR, de la DRIRE Midi-Pyrénées et des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne.
Si l'injection de monochloramine s'avère insuffisante pour atteindre l'objectif visé ci-dessus, les opérations de chloration massive pourront être engagées. L'engagement de ces opérations fait l'objet d'une information préalable de l'exploitant auprès du préfet de Tarn-et-Garonne, de la DRIRE Midi-Pyrénées et des DDASS de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne.
Les opérations de chloration massive sont limitées à quatre par an pour l'ensemble du site et les rejets correspondants ne peuvent être effectués que pour un seul réacteur à la fois.
Le traitement des amibes par la monochloramine, dans le but de respecter les objectifs fixés ci-dessus, vise à maintenir dans les circuits traités une concentration de monochloramine en sortie condenseur de 0,25 mg/l 0,05 (exprimée en chlore résiduel total).
Sans préjudice des objectifs visés ci-dessus et des limites fixées par le présent arrêté, l'exploitant pourra :
- procéder à des essais d'optimisation conduisant à maintenir une concentration de monochloramine en sortie de condenseur inférieure à 0,2 mg/l (exprimée en chlore résiduel total). Ce mode de fonctionnement fait l'objet d'une consultation préalable du préfet de Tarn-et-Garonne et d'un accord du CSHPF ;
- adapter le traitement à des conditions climatiques particulières conduisant à maintenir une concentration de monochloramine en sortie de condenseur supérieure à 0,3 mg/l (exprimée en chlore résiduel total). Ce mode de fonctionnement fait l'objet d'une information préalable du préfet de Tarn-et-Garonne, de la DDASS de Tarn-et-Garonne et de la DRIRE Midi-Pyrénées.
IV. - Les polyacrylates utilisés pour le traitement antitartre des aéroréfrigérants sont conformes à la réglementation en vigueur relative aux produits utilisés pour la fabrication d'eau alimentaire. La teneur maximale en acide acrylique des polyacrylates utilisés est de 0,15 %. Tout changement de produit utilisé devra être signalé avant son utilisation à la DRIRE Midi-Pyrénées, aux DDASS de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne, et au service chargé de la police de l'eau.
Le traitement antitartre à l'aide des polyacrylates des circuits de refroidissement des condenseurs ne peut être effectué que lorsque le débit de la Garonne est supérieur à 100 m³/s. La durée du traitement est limitée à 50 jours/an.