L'article 1er du 7 janvier 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les installations classées soumises à déclaration au titre de l'une au moins des rubriques 1434 et 1413 sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations. »