JORF n°227 du 30 septembre 2006

Article 1

Article 1

Une régie de recettes est instituée auprès du mémorial du Mont-Valérien, à Suresnes (Hauts-de-Seine), rattachée au service déconcentré chargé des anciens combattants et victimes de guerre de Paris relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, pour l'encaissement du produit des entrées et des ventes.


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Version 1

Une régie de recettes est instituée auprès du mémorial du Mont-Valérien, à Suresnes (Hauts-de-Seine), rattachée au service déconcentré chargé des anciens combattants et victimes de guerre de Paris relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, pour l'encaissement du produit des entrées et des ventes.