JORF n°247 du 24 octobre 2006

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 18 septembre 2006, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée :

Représentants des départements
Ardèche

Suppléant : M. Roland Veuillens, en remplacement de M. Yves Chastan.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 18 septembre 2006, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée :

Représentants des départements

Ardèche

Suppléant : M. Roland Veuillens, en remplacement de M. Yves Chastan.