I. - Les rejets d'effluents liquides du site doivent être tels que :
- le pH de l'effluent à l'extrémité de chaque émissaire, soit compris entre 5,5 et 9 ;
- la couleur de l'effluent ne provoque pas une coloration visible du milieu récepteur ;
- ils ne provoquent aucune gêne à la reproduction des poissons ni d'effets létaux après mélange avec les eaux réceptrices à 50 m du point de rejet. Les effluents ne doivent pas gêner la reproduction de la faune benthique ou pélagique ou présenter un caractère létal à l'encontre de celle-ci à une distance de 50 m de chaque point de rejet ;
- ils ne contiennent pas d'hydrocarbures en quantité susceptible de provoquer l'apparition d'un film visible à la surface de l'eau à l'aval du rejet ou sur les berges et ouvrages situés à proximité ;
- ils ne dégagent aucune odeur, ni au moment de la production, ni après cinq jours d'incubation à 20 °C ;
- la température des rejets en berge ne doit pas dépasser 30 °C.
Pour les rejets en berge, en dehors du cas visé au paragraphe I de l'article 16 (indisponibilité des bassins d'amenée), la différence de température des eaux rejetées par rapport à la température des eaux du milieu récepteur doit être inférieure ou égale à + 1 °C.
Les dispositions suivantes relatives à la température des rejets des eaux de refroidissement doivent être satisfaites sur le site :
- la température des eaux de refroidissement rejetées dans l'estuaire de la Gironde ne doit pas dépasser 30 °C, cette valeur est mesurée en permanence en aval des déversoirs D1 à D4, sur chaque puits d'échantillonnage CRF ;
- cette température maximale est portée à 36,5 °C du 15 mai au 15 octobre ;
- sur chaque réacteur, la différence (delta T) entre la température des eaux prélevées de la Gironde et la température des eaux de refroidissement rejetées ne doit pas dépasser 11 °C ;
- la température des eaux de la Gironde mesurée sur une période de 3 heures consécutives sur les deux thermographes amont et aval (n°s 2 et 5), à 50 m des ouvrages de rejet situés en milieu d'estuaire ne doit pas dépasser 30 °C.
Le dépassement du critère de température de 30 °C dans l'estuaire conduit l'exploitant à réduire la puissance thermique d'un ou de plusieurs réacteurs. Cette réduction de puissance doit être significative pour abaisser le plus rapidement possible, la température des eaux du milieu. Le retour à la puissance souhaitée ne peut être effectué qu'après constatation pendant au moins trois heures consécutives sur les deux thermographes, d'une température du milieu inférieure à 30 °C.
A ce titre, l'exploitant dispose d'une procédure de conduite permettant de satisfaire à cette prescription et précisant l'état requis des réacteurs.
L'exploitant soumet à l'approbation de la DGSNR ainsi qu'au service chargé de la police des eaux sur l'estuaire un projet technique sur la retransmission en temps réel, en salle de commande, des températures relevées par les thermographes n°s 2 et 5 situés en champ proche.
L'exploitant met en place les dispositions retenues pour la retransmission des données mesurées par les deux thermographes et la procédure de conduite correspondante. Les enregistrements de ces mesures sont tenus à la disposition de la DRIRE Aquitaine et des services chargés de la police des eaux.
Dans l'attente de la mise en place de la mesure de température en aval des déversoirs et de la retransmission des données mesurées par les deux thermographes, l'exploitant respecte les prescriptions techniques suivantes :
1° Température :
- l'exploitant règle le fonctionnement de la centrale de manière à toujours respecter les valeurs limites suivantes, en fonction des conditions de température de l'eau au niveau des prises d'eau et de l'hypothèse d'élévation de la température des rejets de 11 °C :
30 °C du 15 octobre au 15 mai ;
36,5 °C du 15 mai au 15 octobre ;
- la température maximale du milieu récepteur ne doit pas excéder 30 °C au niveau des thermographes placés en champ proche des émissaires des rejets de chaque réacteur.
2° Thermographes :
- les mesures thermiques en champ lointain sont effectuées en permanence à l'aide de 2 thermographes implantés en rive droite, au PK 60,5 au lieudit « Vitrezay », et en rive droite, au marégraphe de Pauillac ;
- les mesures thermiques en champ proche sont effectuées en permanence à l'aide de 5 thermographes implantés de la façon suivante :
- n° 2 : à 50 m à l'aval du 1er diffuseur du rejet du déversoir D1 ;
- n° 3 : à 50 m à l'amont du 4e diffuseur du rejet du déversoir D2 ;
- n° 4 : à 50 m à l'aval du 1er diffuseur du rejet du déversoir D3 ;
- n° 5 : à 50 m à l'amont du 4e diffuseur du rejet du déversoir D4 ;
- n° 6 : à 300 m à l'amont du 1er diffuseur du rejet du déversoir D4.
Les températures enregistrées sur bandes magnétiques seront relevées à l'aide d'une ligne d'une dizaine de thermistances réparties sur la hauteur de la colonne d'eau. Les enregistrements des bandes magnétiques sont relevés tous les semestres.
Tout dépassement enregistré par un thermographe de la valeur limite de 30 °C dans le milieu récepteur fait l'objet d'une information de la DGSNR, de la DRIRE Aquitaine et des services chargés de la police des eaux.
II. - Pour les effluents liquides, radioactifs ou non, dont l'autosurveillance permanente est assurée sur des substances chimiques, 10 % de la série des résultats des mesures portant sur ces substances chimiques peuvent dépasser les valeurs limites prescrites, sans toutefois dépasser le double de ces valeurs. Ces 10 % sont comptés sur une base mensuelle.