Arrêté du 18 septembre 2003

Article 7

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er octobre 2003 pour le transfert du siège de Boves et à compter du 1er janvier 2004 pour le transfert des communes, et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er octobre 2003 pour le transfert du siège de Boves et à compter du 1er janvier 2004 pour le transfert des communes, et sera publié au Journal officiel de la République française.