La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Remiencourt et de Rumigny sont transférés de la trésorerie de Boves à la trésorerie d'Ailly-sur-Noye (département de la Somme).
Arrêté du 18 septembre 2003
Article 3
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 3
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Remiencourt et de Rumigny sont transférés de la trésorerie de Boves à la trésorerie d'Ailly-sur-Noye (département de la Somme).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance