Les enquêtes statistiques exécutées en vertu du présent arrêté ont pour objet principal la mesure de la production industrielle. Elles peuvent porter sur :

• les productions ;
• les livraisons en données physiques et les facturations ;
• les stocks ;
• les commandes.

Leur périodicité qui peut être annuelle ou infra-annuelle est fixée par le service enquêteur après consultation de l'organisme agréé.