JORF n°217 du 19 septembre 2001

Art. 14. - L'article 13 est modifié comme suit :

I. - Le B est remplacé par les dispositions suivantes :

« B. - Le service de l'administration centrale, outre le département des archives-éducation, est constitué par :

- la sous-direction des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale ;

- la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;

- la sous-direction de l'informatique de l'administration centrale. »

II. - Le C est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 14. - L'article 13 est modifié comme suit :

I. - Le B est remplacé par les dispositions suivantes :

« B. - Le service de l'administration centrale, outre le département des archives-éducation, est constitué par :

- la sous-direction des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale ;

- la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;

- la sous-direction de l'informatique de l'administration centrale. »

II. - Le C est abrogé.