Art. 2. - Le tarif des fichiers d'entreprises réalisés par le SESSI est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2002 :

- sur disquettes (ASCII MS/DOS compatible PC) : 76,00 Euro + 0,06 Euro par adresse ;

- sur papier (format A 4) : 76,00 Euro + 0,06 Euro par adresse ;

- sur étiquettes : 152,00 Euro + 0,06 Euro par adresse.