JORF n°217 du 19 septembre 2001

Art. 15. - Après l'article 10, il est inséré un article 11 ainsi rédigé :

« Art. 11. - Les bureaux de la délégation à la communication prévue aux articles 1er et 11 du décret du 15 décembre 1997 susvisé sont organisés comme suit :

« Le bureau des réseaux documentaires et de l'information ;

« Le bureau de la presse ;

« Le bureau des publications écrites et télématiques et de la communication interne ;

« Le bureau de la communication externe ;

« Le bureau des affaires générales, financières et budgétaires. »


Historique des versions

Version 1

Art. 15. - Après l'article 10, il est inséré un article 11 ainsi rédigé :

« Art. 11. - Les bureaux de la délégation à la communication prévue aux articles 1er et 11 du décret du 15 décembre 1997 susvisé sont organisés comme suit :

« Le bureau des réseaux documentaires et de l'information ;

« Le bureau de la presse ;

« Le bureau des publications écrites et télématiques et de la communication interne ;

« Le bureau de la communication externe ;

« Le bureau des affaires générales, financières et budgétaires. »