Art. 16. - Il est créé, après l'article 11, le titre suivant :
« TITRE II
« L'ADMINISTRATION CENTRALE
DU MINISTERE DE LA RECHERCHE »
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JORF n°217 du 19 septembre 2001
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Art. 16. - Il est créé, après l'article 11, le titre suivant :
« TITRE II
« L'ADMINISTRATION CENTRALE
DU MINISTERE DE LA RECHERCHE »