Art. 12. - L'article 8 est modifié comme suit :

I. - Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

« Les sous-directions de la direction de l'administration, prévues à l'article 13 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit : »

II. - Le C est abrogé.