JORF n°217 du 19 septembre 2001

Art. 11. - Le premier alinéa de l'article 7 est remplacé par l'alinéa suivant :

« Les sous-directions et le service de la direction des affaires financières, prévues à l'article 11 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisés comme suit : »


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Version 1

Art. 11. - Le premier alinéa de l'article 7 est remplacé par l'alinéa suivant :

« Les sous-directions et le service de la direction des affaires financières, prévues à l'article 11 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisés comme suit : »