JORF n°224 du 27 septembre 2000

IX. - Union intersyndicale des secteurs sanitaires

et sociaux (75629 Paris) (CC du 26 août 1965)

Avenant no 10-2000 du 7 avril 2000 à la convention collective du 26 août 1965 relatif à la durée journalière maximale de travail (Commission nationale d'agrément du 25 mai 2000).

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IX. - Union intersyndicale des secteurs sanitaires

et sociaux (75629 Paris) (CC du 26 août 1965)

Avenant no 10-2000 du 7 avril 2000 à la convention collective du 26 août 1965 relatif à la durée journalière maximale de travail (Commission nationale d'agrément du 25 mai 2000).