Art. 3. - L'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

Au B. - Direction de la fonction militaire et du personnel civil :

1o Au VI, les dispositions suivantes :

« M. Jean-Claude Gallois, administrateur civil, sous-directeur des actions sociales, Mme Chantal de Nuchèze, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des actions sociales, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. le colonel Norbert Dupuy, adjoint au sous-directeur des actions sociales, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, pour signer tous actes ressortissant à leurs attributions, notamment : »

sont remplacées par les dispositions suivantes :

« M. Jean-Claude Gallois, administrateur civil, sous-directeur des actions sociales ; M. le colonel Norbert Dupuy, adjoint au sous-directeur des actions sociales, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, pour signer tous actes ressortissant à leurs attributions, notamment : » ;

2o Le premier alinéa du VII est ainsi rédigé :

« Mme Chantal de Nuchèze, administratrice civile, chargée des fonctions de sous-directrice de l'accompagnement professionnel et de la reconversion, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions, notamment les documents comptables relatifs à l'emploi des crédits y afférents et les décisions d'envoi en stage du personnel civil et militaire, ainsi que les conventions portant sur la promotion sociale, la reconversion du personnel militaire et la formation professionnelle continue ; en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chantal de Nuchèze, M. le colonel Jacques Payre, adjoint à la chargée de la sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion. »