Arrêté du 18 septembre 2000

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Art. 4. - Au I de l'article 12 (Directions de l'état-major des armées) du titre III (Etat-major des armées) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, le tableau relatif aux délégataires de la direction du service des essences des armées est ainsi rédigé (à compter du 1er octobre 2000) :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 226 du 29/09/20 0 page 15370 à 15371

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Art. 4. - Au I de l'article 12 (Directions de l'état-major des armées) du titre III (Etat-major des armées) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, le tableau relatif aux délégataires de la direction du service des essences des armées est ainsi rédigé (à compter du 1er octobre 2000) :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 226 du 29/09/20 0 page 15370 à 15371

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