JORF n°226 du 29 septembre 2000

A la direction de la programmation,

des affaires financières et immobilières

Personne responsable des marchés d'un montant supérieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes :

Le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières.

Suppléant ; chacun, dans le domaine de ses attributions :

Le sous-directeur du contrôle de gestion et des études ;

Le sous-directeur des affaires immobilières.

En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur du contrôle de gestion et des études ou du sous-directeur des affaires immobilières : le sous-directeur des affaires financières.

Personne responsable des marchés d'un montant inférieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes :

Le sous-directeur du contrôle de gestion et des études.

Suppléants : le sous-directeur des affaires financières.

Le sous-directeur des affaires immobilières.

Suppléant : chacun, dans le domaine de ses attributions :

Le chef du bureau des affaires immobilières de la police nationale ;

Le chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale ;

Le chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale ;

Le chef du bureau de la logistique de l'administration centrale ;

Le chef du bureau de la gestion financière et de l'emploi des personnels.


Historique des versions

Version 1

A la direction de la programmation,

des affaires financières et immobilières

Personne responsable des marchés d'un montant supérieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes :

Le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières.

Suppléant ; chacun, dans le domaine de ses attributions :

Le sous-directeur du contrôle de gestion et des études ;

Le sous-directeur des affaires immobilières.

En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur du contrôle de gestion et des études ou du sous-directeur des affaires immobilières : le sous-directeur des affaires financières.

Personne responsable des marchés d'un montant inférieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes :

Le sous-directeur du contrôle de gestion et des études.

Suppléants : le sous-directeur des affaires financières.

Le sous-directeur des affaires immobilières.

Suppléant : chacun, dans le domaine de ses attributions :

Le chef du bureau des affaires immobilières de la police nationale ;

Le chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale ;

Le chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale ;

Le chef du bureau de la logistique de l'administration centrale ;

Le chef du bureau de la gestion financière et de l'emploi des personnels.