A la direction des transmissions et de l'informatique

Personne responsable des marchés d'un montant supérieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes :

Le directeur des transmissions et de l'informatique.

Suppléant : le sous-directeur de l'administration générale.

Personne responsable des marchés d'un montant inférieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes :

Le sous-directeur de l'administration générale.

Suppléant : chacun, dans le domaine de ses attributions :

Le chef du bureau des affaires juridiques ;

Le chef du bureau du budget, de la programmation et des finances.