Arrêté du 18 septembre 2000

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A la direction des transmissions et de l'informatique

Personne responsable des marchés d'un montant supérieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes :

Le directeur des transmissions et de l'informatique.

Suppléant : le sous-directeur de l'administration générale.

Personne responsable des marchés d'un montant inférieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes :

Le sous-directeur de l'administration générale.

Suppléant : chacun, dans le domaine de ses attributions :

Le chef du bureau des affaires juridiques ;

Le chef du bureau du budget, de la programmation et des finances.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A la direction des transmissions et de l'informatique

Personne responsable des marchés d'un montant supérieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes :

Le directeur des transmissions et de l'informatique.

Suppléant : le sous-directeur de l'administration générale.

Personne responsable des marchés d'un montant inférieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes :

Le sous-directeur de l'administration générale.

Suppléant : chacun, dans le domaine de ses attributions :

Le chef du bureau des affaires juridiques ;

Le chef du bureau du budget, de la programmation et des finances.

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