Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 septembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 18 septembre 2000, le centre héliomarin de Vallauris, dans le département des Alpes-Maritimes, géré par la fédération des organismes de sécurité sociale de la région du Sud-Est, 35, rue George, 13386 Marseille Cedex, est admis à participer au service public à compter du 1er janvier 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 18 septembre 2000, le centre héliomarin de Vallauris, dans le département des Alpes-Maritimes, géré par la fédération des organismes de sécurité sociale de la région du Sud-Est, 35, rue George, 13386 Marseille Cedex, est admis à participer au service public à compter du 1er janvier 2000.

Historique des versions

Source : Légifrance